Conditions
Législation
Arrêté interministériel n°93 /MMEH/MEHU/DC/SGM/ CTRNE/CTJ/DGE/SA du 02 novembre 2004 portant procédure administrative de délivrance des autorisations d’ouverture, de réhabilitation, et d’exploitation des stations-service et des dépôts d’hydrocarbures au Bénin
Secteur (domaine thématique)
Aval pétrolier
Rapports (Service prérequis)
Agrément pour l’importation et la distribution des produits pétroliers et de leurs dérivés sur l’étendue du territoire national
Services apparentés, reliés ou connexes
Autorisations de construction et d’exploitation des dépôts d’hydrocarbures, des pompes-trottoirs et des stations-service.
Localisation
Akpakpa PK3, dans les locaux de la DGHCF
Heure d’ouverture
08h-12h30 et 15h00-18h30
Personne à contacter
Monsieur Alain COCO
Chef du Service de l’Approvisionnement, de la Sécurité et du Stockage des produits pétroliers et de leurs dérivés
Email : jcoco@gouv.bj
Tél : +229 51 01 66 66
Canal
Faire le déplacement
Pièces à fournir
- Demande d’autorisation adressée au Ministre de l’Eau et des Mines ;
- Fiche de renseignements relative à l’ouvrage à construire ;
- Titre de propriété (titre foncier ou permis d’habiter ou un acte notarié) de l’emplacement sur lequel sera implanté l’établissement ;
- Devis descriptif des travaux à exécuter ;
- Devis estimatif ;
- Plan de circulation à l’échelle de 1/200 ;
- Plan d’assainissement à l’échelle de 1/200 ;
- Plan de situation à l’échelle de 1/200 ;
- Copie de l’agrément pour l’importation, le stockage et la commercialisation des produits pétroliers et leurs dérivés (agrément en cours de validité).
