Décrets
Publié en septembre 2021
Décret-2021-401 fixant la structure-type des ministères
13 Mo
PDF 19 lecture(s)
2,412 téléch.
PDF 19 lecture(s)
2,412 téléch.
Décrets
Publié en juin 2015
Décret 2015-294 Portant conditions d'édiction des règles générales
2 Mo
PDF 143 lecture(s)
4,932 téléch.
PDF 143 lecture(s)
4,932 téléch.
Décrets
Publié en avril 2015
Décret 2015-176 Portant définition des utilisations domestiques de l'eau en République du Bénin.
2 Mo
PDF 251 lecture(s)
5,091 téléch.
PDF 251 lecture(s)
5,091 téléch.
Décrets
Publié en août 2012
Décret 2012_227 Portant instauration du schéma d'aménaqernent et de gestion des eaux.
3 Mo
PDF 102 lecture(s)
3,308 téléch.
PDF 102 lecture(s)
3,308 téléch.
Décrets
Publié en septembre 2011
Décret 201-621 Portant AOF des Comités de Bassin
66 Ko
PDF 97 lecture(s)
2,715 téléch.
PDF 97 lecture(s)
2,715 téléch.