Décrets
Publié en septembre 2021
Décret-2021-401 fixant la structure-type des ministères
13 Mo
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243 téléch.
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Décrets
Publié en juin 2015
Décret 2015-294 Portant conditions d'édiction des règles générales
2 Mo
PDF 139 lecture(s)
2,976 téléch.
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Décrets
Publié en avril 2015
Décret 2015-176 Portant définition des utilisations domestiques de l'eau en République du Bénin.
2 Mo
PDF 248 lecture(s)
3,087 téléch.
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Décrets
Publié en août 2012
Décret 2012_227 Portant instauration du schéma d'aménaqernent et de gestion des eaux.
3 Mo
PDF 97 lecture(s)
3,060 téléch.
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Décrets
Publié en septembre 2011
Décret 201-621 Portant AOF des Comités de Bassin
66 Ko
PDF 93 lecture(s)
2,556 téléch.
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Arrêtés
Publié en août 2006
Pompes trottoirs
992 Ko
PDF 233 lecture(s)
2,941 téléch.
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Arrêtés
Publié en novembre 2004
Procédure Stations Dépôts
546 Ko
PDF 204 lecture(s)
2,978 téléch.
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Arrêtés
Publié en octobre 2005
Point de vente
432 Ko
PDF 249 lecture(s)
2,783 téléch.
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Lois
Publié en novembre 2019
Code Pétrolier
3 Mo
PDF 230 lecture(s)
4,318 téléch.
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Lois
Publié en octobre 2006
Benin Code minier 2006
369 Ko
PDF 314 lecture(s)
3,127 téléch.
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Stratégies
Publié en mai 2017
Stratégie nationale d'approvisionnement en eau potable en milieu rural 2017 - 2030
5 Mo
PDF 277 lecture(s)
3,921 téléch.
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Stratégies
Publié en juillet 2005
Stratégie nationale de l’approvisionnement en eau potable en milieu rural du Bénin 2005-2015
154 Ko
PDF 426 lecture(s)
3,676 téléch.
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Plans d'action
Publié en juillet 2016
Plan d’actions stratégiques de relance du secteur des mines sur la période 2017 – 2019
709 Ko
PDF 122 lecture(s)
3,514 téléch.
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Plans d'action
Publié en septembre 2007
Orientations et plan d’actions stratégiques de développement du secteur minier en République du Bénin
3 Mo
PDF 292 lecture(s)
4,309 téléch.
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Stratégies
Publié en novembre 2007
Stratégie nationale d’assainissement des eaux usées en milieu urbain (2008-2015)
237 Ko
PDF 92 lecture(s)
3,369 téléch.
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Politiques
Publié en octobre 2008
Politique Nationale de l’Eau (version définitive)
247 Ko
PDF 111 lecture(s)
3,617 téléch.
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Stratégies
Publié en décembre 2015
PANGIRE - Stratégie d’opérationnalisation 2016 - 2020
3 Mo
PDF 120 lecture(s)
4,324 téléch.
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Plans d'action
Publié en novembre 2011
Plan d'Action National de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PANGIRE) 2011-2025
619 Ko
PDF 107 lecture(s)
2,931 téléch.
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Stratégies
Publié en janvier 2007
Stratégie nationale de l’approvisionnement en eau potable en milieu urbain 2006 - 2015
98 Ko
PDF 90 lecture(s)
2,795 téléch.
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