Décrets
Publié en juin 2015
Décret 2015-294 Portant conditions d'édiction des règles générales
2 Mo
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2,775 téléch.
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Décrets
Publié en avril 2015
Décret 2015-176 Portant définition des utilisations domestiques de l'eau en République du Bénin.
2 Mo
PDF 240 lecture(s)
2,877 téléch.
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Décrets
Publié en août 2012
Décret 2012_227 Portant instauration du schéma d'aménaqernent et de gestion des eaux.
3 Mo
PDF 88 lecture(s)
2,819 téléch.
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Décrets
Publié en septembre 2011
Décret 201-621 Portant AOF des Comités de Bassin
66 Ko
PDF 86 lecture(s)
2,427 téléch.
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Arrêtés
Publié en août 2006
Pompes trottoirs
992 Ko
PDF 216 lecture(s)
2,757 téléch.
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Arrêtés
Publié en novembre 2004
Procédure Stations Dépôts
546 Ko
PDF 190 lecture(s)
2,770 téléch.
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Arrêtés
Publié en octobre 2005
Point de vente
432 Ko
PDF 241 lecture(s)
2,639 téléch.
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Lois
Publié en novembre 2019
Code Pétrolier
3 Mo
PDF 219 lecture(s)
3,701 téléch.
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Lois
Publié en octobre 2006
Benin Code minier 2006
369 Ko
PDF 294 lecture(s)
2,928 téléch.
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Stratégies
Publié en mai 2017
Stratégie nationale d'approvisionnement en eau potable en milieu rural 2017 - 2030
5 Mo
PDF 238 lecture(s)
3,412 téléch.
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Stratégies
Publié en juillet 2005
Stratégie nationale de l’approvisionnement en eau potable en milieu rural du Bénin 2005-2015
154 Ko
PDF 426 lecture(s)
3,290 téléch.
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Plans d'action
Publié en juillet 2016
Plan d’actions stratégiques de relance du secteur des mines sur la période 2017 – 2019
709 Ko
PDF 106 lecture(s)
3,025 téléch.
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Plans d'action
Publié en septembre 2007
Orientations et plan d’actions stratégiques de développement du secteur minier en République du Bénin
3 Mo
PDF 280 lecture(s)
3,416 téléch.
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Stratégies
Publié en novembre 2007
Stratégie nationale d’assainissement des eaux usées en milieu urbain (2008-2015)
237 Ko
PDF 92 lecture(s)
3,005 téléch.
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Politiques
Publié en octobre 2008
Politique Nationale de l’Eau (version définitive)
247 Ko
PDF 94 lecture(s)
2,862 téléch.
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Stratégies
Publié en décembre 2015
PANGIRE - Stratégie d’opérationnalisation 2016 - 2020
3 Mo
PDF 115 lecture(s)
3,476 téléch.
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Plans d'action
Publié en novembre 2011
Plan d'Action National de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PANGIRE) 2011-2025
619 Ko
PDF 98 lecture(s)
2,701 téléch.
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Stratégies
Publié en janvier 2007
Stratégie nationale de l’approvisionnement en eau potable en milieu urbain 2006 - 2015
98 Ko
PDF 90 lecture(s)
2,341 téléch.
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