Décrets Publié en juin 2023

AOF du MEEM, juin 2023

11 Mo
PDF 150 lecture(s)
1,153 téléch.
Décrets Publié en septembre 2021

Décret-2021-401 fixant la structure-type des ministères

13 Mo
PDF 45 lecture(s)
3,131 téléch.
Décrets Publié en juin 2015

Décret 2015-294 Portant conditions d'édiction des règles générales

2 Mo
PDF 172 lecture(s)
5,693 téléch.
Décrets Publié en avril 2015

Décret 2015-176 Portant définition des utilisations domestiques de l'eau en République du Bénin.

2 Mo
PDF 292 lecture(s)
6,103 téléch.
Décrets Publié en août 2012

Décret 2012_227 Portant instauration du schéma d'aménaqernent et de gestion des eaux.

3 Mo
PDF 129 lecture(s)
4,130 téléch.
Décrets Publié en septembre 2011

Décret 201-621 Portant AOF des Comités de Bassin

66 Ko
PDF 116 lecture(s)
3,596 téléch.