15 jours
5.000.000 à 20.000.000 FCFA

Conditions

Coûts

  • Catégorie : A 
    • 5.000.000 F CFA  de droits fixes pour la latérite
    • 7.000.000 F CFA  de droits fixes pour le sable, le gravier, l’argile …
  • Catégorie : B
    • 20.000.000 F CFA de droits fixes (Granite, marbre, pierres ornementales…..)
  • Catégorie : C
    • 15 000 000 CFA de droits fixes (Matériaux industriels, Kaolin, sable siliceux…)

Validité

  • Durée maximale de validité : 10 ans

Textes

  • Loi n° 2006-17 du 17/10/2006 portant code minier  et fiscalités minières;
  • Décret N° 2008-804 du 31/12/08 portant règlement d’application du code minier et fiscalités minières ;
  • Arrêtés Interministériels
    • N°16/MMEH/MF/MISAT/DC/SG/CTMH/CTJ/DM du 22/02/1999 portant fixation des redevances proportionnelles et superficiaires sur des substances de carrières.
    • N°17/MMEH/MF/MISAT/DC/SG/CTMH/CTJ/DM /DLC du 22/02/1999 portant modalités de recouvrement des redevances proportionnelles et superficiaires sur des substances de carrières.
    • N° 1327/MFE/MMEH/MISD/DC/DGTCP/ portant répartition des produits des redevances superficiaires sur les substances de carrières.
    • Arrêté 2011-016/MERPMEDER/DC/SGM/CTJ/CTM/ DGM/SA  du 20 décembre 2011 portant modalités de délivrance d’autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière en République du Bénin.

Le dossier constitué est déposé en cinq (05) exemplaires dont la copie originale.

Pièces à fournir

  • Une demande d’ouverture de carrière adressée au Ministre en charge des mines portant un timbre de 600F à acheter au Trésor Public indiquant :
    • L’emplacement de la carrière
    • la nature des substances à extraire ;
    • l’État civil du demandeur ;
    • le mode d’exploitation envisagé ;
    • l’utilisation prévue.
  • Une attestation d’occupation du site délivrée par le Maire de la commune concernée.
  • Un exemplaire des statuts  de la société dont l’état détient 10% du capital social
  • Une attestation fiscale datant de moins de trois mois.
  • Une attestation de non faillite datant de moins de trois mois.
  • Une copie du dernier bilan
  • Un certificat de conformité environnementale délivré par le Ministre en charge de l’Environnement.
  • Une photocopie conforme de la carte d’identité nationale ou de la première page du passeport.
  • Un projet d’exploitation décrivant les caractéristiques pétrographiques, géotechniques et géochimiques des matériaux à extraire et la preuve de sa rentabilité.
  • Les récépissés de versement des droits d’ouverture de carrière suivant les catégories.

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