3 mois
2 000 000 FCFA

Conditions

Textes

  • Ordonnance  n° 73-67 du 27/09/73  portant réglementation du commerce IMPORT-EXPORT de diamant et autres substances précieuses et semi-précieuses.
  • Arrêté N° 2013-131/MERPMEDER/DC/SGM/CTRPM/DGM/SA du 13 novembre 2013 portant modalités d’octroi d’agrément pour l’ouverture de bureau d’import-export de diamant et autres substances précieuses et semi-précieuses.

Pièces à fournir

  • Une demande d’agrément adressée au Ministre en charge des mines portant un timbre fiscal de 1000 F.
  • Carte d’importateur
  • Statut de la société
  • Certificats de nationalité
  • Certificat de résidence
  • Casier judiciaire

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