3 mois
Néant
Conditions
Textes
- Ordonnance n° 73-67 du 27/09/73 portant réglementation du commerce IMPORT-EXPORT de diamant et autres substances précieuses et semi-précieuses.
- Arrêté N° 2013-131/MERPMEDER/DC/SGM/CTRPM/DGM/SA du 13 novembre 2013 portant modalités d’octroi d’agrément pour l’ouverture de bureau d’import-export de diamant et autres substances précieuses et semi-précieuses.
Pièces à fournir
- Une demande adressée au Ministre en charge des mines portant un timbre fiscal de 1000 F.
- Copie de l’autorisation provisoire ;
- Rapport d’activités des 12 derniers mois du bureau.