15 jours
5.000.000 à 20.000.000 FCFA
Conditions
Coûts
- Catégorie : A
- 5.000.000 F CFA de droits fixes pour la latérite
- 7.000.000 F CFA de droits fixes pour le sable, le gravier, l’argile …
- Catégorie : B
- 20.000.000 F CFA de droits fixes (Granite, marbre, pierres ornementales…..)
- Catégorie : C
- 15 000 000 CFA de droits fixes (Matériaux industriels, Kaolin, sable siliceux…)
Validité
- Durée maximale de validité : 10 ans
Textes
- Loi n° 2006-17 du 17/10/2006 portant code minier et fiscalités minières;
- Décret N° 2008-804 du 31/12/08 portant règlement d’application du code minier et fiscalités minières ;
- Arrêtés Interministériels
- N°16/MMEH/MF/MISAT/DC/SG/CTMH/CTJ/DM du 22/02/1999 portant fixation des redevances proportionnelles et superficiaires sur des substances de carrières.
- N°17/MMEH/MF/MISAT/DC/SG/CTMH/CTJ/DM /DLC du 22/02/1999 portant modalités de recouvrement des redevances proportionnelles et superficiaires sur des substances de carrières.
- N° 1327/MFE/MMEH/MISD/DC/DGTCP/ portant répartition des produits des redevances superficiaires sur les substances de carrières.
- Arrêté 2011-016/MERPMEDER/DC/SGM/CTJ/CTM/ DGM/SA du 20 décembre 2011 portant modalités de délivrance d’autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière en République du Bénin.
Le dossier constitué est déposé en cinq (05) exemplaires dont la copie originale.
Pièces à fournir
- Une demande de renouvellement d’autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière adressée au Ministre en charge des mines portant un timbre de 600F à acheter au Trésor Public indiquant :
- L’emplacement de la carrière
- la nature des substances extraites ;
- l’État civil du demandeur ;
- le mode d’exploitation envisagé ;
- l’utilisation prévue.
- Une copie des rapports annuels détaillés d’activité précisant s’il y a lieu :
- La superficie exploitée ;
- La redevance superficiaire payée ;
- La redevance minière versée ;
- La liste des équipements exonérés
- Les autres taxes payées ;
- l’évolution des travaux ;
- Les œuvres socio communautaires réalisées.
- Un exemplaire des statuts de la société dont l’état détient 10% du capital social
- Une copie du dernier bilan
- Les récépissés de versement des droits d’ouverture de carrière suivant les catégories de la substance de carrière sollicitée.
- Une attestation fiscale datant de moins de trois mois.
- Une attestation de non faillite datant de moins de trois mois.